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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES — FANNY LATHION ATELIER DE CRÉATION

  1. ÉDITEUR DU SITE

Fanny Lathion – Atelier de création Bijoutière diplômée et tatoueuse Entreprise individuelle

  1. ADRESSE DE L'ATELIER

Rue du Rhône 26 1950 Sion, Suisse (sur rendez-vous uniquement)

  1. CONTACT

E-mail : fanny@lathion.com

  1. NUMÉRO IDE

Non attribué à ce jour (activité indépendante). Cette mention sera mise à jour dès l'obtention d'un numéro d'identification des entreprises (IDE).

  1. TVA

Non assujettie à la TVA, l'activité étant sous le seuil légal suisse de CHF 100'000.– de chiffre d'affaires annuel. Les prix affichés sur le site sont donc des prix nets, sans TVA.

  1. HÉBERGEMENT DU SITE

Ce site est hébergé par Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des textes, photographies, créations, dessins et éléments graphiques présentés sur ce site sont la propriété exclusive de Fanny Lathion Atelier de Création. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

  1. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Fanny Lathion, en sa qualité de titulaire de l'entreprise individuelle Fanny Lathion Atelier de Création.

  1. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Le présent site et les ventes effectuées via celui-ci sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. For juridique : Sion, Valais, Suisse.

  1. CONTACT POUR TOUTE QUESTION

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : Fanny Lathion Atelier de Création Rue du Rhône 26, 1950 Sion, Suisse E-mail : fanny@lathion.com 

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